Les informations légales, expliquées

Éditeur du site

Le présent site est publié par un éditeur particulier, à titre strictement privé, et est accessible à l'adresse https://bsmenuiserie.fr.

La réglementation permet à ce particulier de préserver son anonymat - article 6, III, 2° de la LCEN - à condition de s'être fait connaître de l'hébergeur. Il a été procédé ainsi : l'hébergeur figure sur cette page, et le contact passe par le formulaire du site.

Informations concernant le prestataire d'hébergement

La mise à disposition du public est assurée par le prestataire désigné ci-après :

• Dénomination sociale : OVH SAS
• Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique : 1007
• Adresse du site : https://www.ovhcloud.com

Régime applicable à la propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site bénéficient de la protection du droit d'auteur. Relèvent notamment de cette protection :

• les écrits diffusés et leurs intitulés
• les visuels, images et éléments d'identité graphique
• les signes distinctifs et logotypes
• l'architecture du site et l'agencement des contenus

Toute exploitation, totale ou partielle, requiert l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée s'analyse en contrefaçon, réprimée au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Régime de responsabilité applicable au site

L'ensemble du contenu diffusé présente un caractère indicatif. Il n'a valeur ni de conseil personnalisé ni de garantie.

L'éditeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu sans garantie d'actualité permanente.

Les sollicitations transmises par le site demeurent gratuites et sans obligation. Les montants et échéances indiqués émanent des professionnels mis en relation, la responsabilité de l'éditeur ne pouvant être recherchée à ce titre.

Mise à jour des présentes mentions légales

Les informations légales publiées ici peuvent faire l'objet d'une mise à jour, en particulier à la suite d'une modification législative ou réglementaire.

Seule la version publiée sur le site à la date de consultation est opposable. Un examen périodique de cette page est conseillé. Dernière actualisation : 2026.

Cadre juridique et règlement des litiges

Le présent document est régi par le droit français. En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité. En l'absence d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.

Une procédure de médiation de la consommation est par ailleurs ouverte au consommateur, en application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. Cette démarche est gratuite pour le consommateur.

Informations relatives au traitement des données personnelles

Les informations saisies dans les formulaires font l'objet d'un traitement dans les conditions fixées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Les personnes concernées disposent des droits suivants :

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