Traitement des données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site est l'éditeur, un particulier agissant à titre non professionnel.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 lui permet de conserver l'anonymat, après s'être fait connaître de l'hébergeur. L'hébergeur est nommé sur la page des mentions légales.

Toute demande relative à vos données se fait via le formulaire du site.

Cerner les catégories de données

La collecte se restreint à ce qu'exige l'examen du projet, dans le strict respect de la minimisation.

Le recueil embrasse l'identité, le contact, le secteur et la teneur du besoin. Viennent enfin l'adresse IP et le repère temporel de la visite. Le traitement ignore toute donnée sensible.

Prémunir les données contre les atteintes

Les échanges cheminent sous chiffrement (HTTPS) et sont conservés au sein de l'Espace européen.

Nul n'y accède hors des personnes dont la fonction l'exige. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates parent à toute perte, altération ou divulgation.

Exercer les droits garantis

Le règlement (UE) 2016/679, complété par la loi n° 78-17 modifiée, ouvre à la personne concernée le droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier, d'en réclamer l'effacement, de s'opposer à leur exploitation, d'en restreindre le traitement et d'en obtenir la portabilité. Il demeure loisible de retirer le consentement, sans portée rétroactive.

Ces prérogatives se font valoir via le formulaire de contact du site, une réponse étant apportée dans le mois. La personne concernée conserve la faculté de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Recenser les destinataires légitimes

Seuls les prestataires capables d'y donner suite reçoivent les données, à l'exclusion de tout autre destinataire.

L'hébergement, confié à OVH SAS, s'exerce sous le régime de sous-traitance de l'article 28, le détail des messages lui demeurant fermé.

Borner la durée de conservation

Les données ne perdurent que le temps requis par leur exploitation, avant de disparaître au terme de trois ans à compter du dernier échange.

Les enregistrements de connexion subsistent douze mois, selon les obligations légales de conservation.

Exposer le but et la base légale

Le but se réduit à connecter le demandeur avec des prestataires compétents, en vue de l'établissement de devis.

Le consentement du demandeur, donné en soumettant le formulaire, en constitue la base, sur le fondement de l'article 6.1.a. Aucune donnée n'alimente une quelconque prospection.